France : l’interdiction du port du foulard viole la liberte de religion

Le projet de loi est discriminatoire puisqu’il pointe plus particulierement les jeunes filles musulmanes

Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique et de chaque signe religieux ostentatoire en ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. Notre loi, qui interdit « le port de signes ou tenues par qui les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » va etre debattue au Senat le 2 mars.

« Le projet de loi est une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour de multiples musulmanes, porter un foulard, votre n’est jamais uniquement manifester son appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »

Le droit international impose a toutes les Etats l’obligation de ne point exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, et cette obligation doit etre prise en compte au sein d’ l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur dans les ecoles. Notre projet d’interdiction du port du foulard en France, tout comme les lois existant dans certains pays musulmans qui obligent nos jeunes meufs a mettre un foulard a l’ecole, viole votre principe.

D’apres le droit international, des Etats ne vont pas pouvoir restreindre Notre pratique d’une religion que si la securite publique reste menacee, si la manifestation des croyances religieuses empiete sur les droits fondamentaux d’autrui ou que votre limite a une fonction educative legitime (comme l’interdiction des confortables qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Mes foulards musulmans, nos turbans sikhs, la kippa juive et les belles croix chretiennes, indices religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne constituent nullement une menace a la securite, l’ordre et l’equilibre publique ou a J’ai morale. Ils n’empietent gui?re i  propos des libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent jamais non plus en cause la fonction educative de l’ecole.

Certains defenseurs des travaux de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite au sein des ecoles, colleges et lycees publics, et qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il faudrait Realiser respecter J’ai separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il faut abriter l’Etat laic en menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.

Proteger le droit a la liberte religieuse de l’ensemble des etudiants ne remettrait pourtant jamais en cause la laicite au sein des ecoles. Au contraire, cela prouverait que l’Etat francais respecte J’ai diversite religieuse cela message serait tout a fait compatible avec le maintien d’une stricte separation entre les institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il est legitime que nos institutions publiques cherchent a eviter la promotion de toute religion dans leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant nos eleves mettre des indices religieux.

Les defenseurs une loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui paraissent poussees ou obligees a porter le voile via leurs parents. D’apres le droit international, les Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont nos parents de donner, de la maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les conseils appropries a l’exercice des droits elementaires de l’enfant. Les Etats doivent aussi prendre l’ensemble des mesures appropriees afin que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par nos convictions de l’ensemble de ses parents ou des membres de sa famille. Mes Etats doivent en aussi temps libre prendre des mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees pour proteger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il sera sous Notre vais garder des parents. La restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne se doit de jamais etre mise c’est parti tel un moyen de le abriter.

Mes consequences d’une interdiction des signes religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, seront ressenties de facon disproportionnee par des jeunes filles musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites au droit international prevenant toutes discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs reste Effectivement un facteur cle de l’application du droit a l’education. Au sein des realises, la loi ne laissera aucun parti pris aux familles musulmanes : elles devront retirer des jeunes meufs du systeme scolaire public.

En France, le souci du foulard fut utilise via Divers pour exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Quelques arguments avances semblent reposer dans l’idee selon laquelle l’ensemble des musulmans veulent opprimer les femmes ou que ces dames et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent jamais les droits une femme. Au cadre du debat public, quantite de autres problemes sociaux importants ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et des utilisations politiques des indices religieux, l’oppression des jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques pour les immigres, le pluralisme et l’integration nationale.

« Le projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « Notre avis sur little people meet resolution de ce probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et aussi au-dela. Mais interdire bien juste le port du foulard ainsi que d’autres signes d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas la solution. »